Bruno Boulefkhad rencontre Nicolas Dupont-Aignan au sujet d’Oseo

Les grandes lignes de l’histoire de Bruno Boulefkhad :

Depuis 2004, Bruno BOULEFKHAD était gérant de la société FLASH AUTO et détenait avec son épouse 100% du capital de la société. FLASH AUTO était spécialisée dans la vente de véhicules d’occasion. La société était prospère et employait 5 personnes.

Au moment de la crise de 2008, les ventes de véhicules neufs se sont effondrées. Pour soutenir l’activité des constructeurs automobiles, le gouvernement de l’époque a mis en place début 2009 la prime à la casse. Si les ventes de véhicules neufs sont reparties à la hausse, celles des véhicules d’occasion ont chuté. Le chiffre d’affaires de FLASH AUTO a ainsi reculé de 10% entre 2008 et 2009.

Pour financer son fonds de roulement, et notamment le stock de véhicules, les banques SOCIETE GÉNÉRALE et CRÉDIT AGRICOLE, depuis l’origine, accordaient à FLASH AUTO des concours bancaires courants.

La crise de l’année 2008 a manifestement inquiété les banques quant à la sécurité de leurs concours bancaires. Les 2 banques « partenaires » de FLASH AUTO ont alors proposé à Bruno BOULEFKHAD de souscrire au dispositif OSEO que le gouvernement venait de mettre en place dans le cadre du Plan de Relance de l’Economie.

Le dispositif OSEO visait à apporter un soutien renforcé au financement des PME saines et viables afin d’éviter qu’elles ne connaissent de graves difficultés en raison de tensions conjoncturelles sur leur trésorerie, en garantissant les financements bancaires qui leur étaient accordés.[1]

La société FLASH AUTO répondant à ces conditions, les 2 banques au mois d’avril 2009 ont restructuré ainsi les financements accordés :

·         Ligne d’encours, garantie par Oseo

·         Prêt amortissable sur 7 ans, garanti par OSEO

Onze mois plus tard, en mars 2010, la SOCIETE GÉNÉRALE et le CRÉDIT AGRICOLE ont fait pression auprès de Bruno BOULEFKHAD pour transformer la totalité des encours de trésorerie en prêt amortissable sur 3ans. Cette restructuration ne pouvait avoir d’autre issue que le dépôt de bilan de FLASH AUTO et les 2 banques ne l’ignoraient pas.

En effet, Bruno BOULEFKHAD avait fait réaliser par son expert-comptable une étude prévisionnelle relative à cette restructuration. L’étude, transmise aux 2 banques, montrait que, pour être supportable, la restructuration proposée impliquait une hausse du chiffre d’affaires de FLASH AUTO de 20% et ce, en pleine crise !

Au même moment, le CRÉDIT AGRICOLE refusait sans raison particulière le paiement de 3 lettres de change d’un montant modeste risquant ainsi de faire inscrire Bruno BOULEFKHAD au fichier de la Banque de France. Le refus d’honorer le paiement de ces lettres de change avait-il pour objectif de mettre Bruno BOULEFKHAD sous pression et de le forcer ainsi à accepter la restructuration de ses financements ? Toujours est-il que Bruno BOULEFKHAD a accepté la transformation des encours bancaires renouvelables en prêt amortissable sur 3 ans garanti par OSEO à hauteur de 70% (mais avait-il le choix ?).

Comme prévu, les montants à rembourser chaque mois ont ren

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