STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR de Debout La République

Publié par Debout La République 01 sur 23 Février 2013, 14:58pm

STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

A/ Nos statuts

1/ Les adhérents de Debout La République

Article 1 - Il est créé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts un parti politique dénommé Debout La République.( D.L.R.) Sa durée est illimitée.

Le siège de Debout La République est à Yerres (91330) 17 rue des Rossignols.

Article 2 – Objet

L’objet de Debout La République est de concourir à l’expression du suffrage universel en France et au débat politique, dans la pure tradition de la République française.

Debout la République promeut une « certaine idée de la France », indépendante, républicaine et sociale. Debout la République se bat pour une Europe des projets qui respecte les Nations et s’appuie sur les peuples. Debout la République prône l’ avènement d’un monde multipolaire, fondé sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, la diversité linguistique et culturelle et un développement juste et durable.

Compte tenu de cet objet, DLR constitue un groupement politique au sens des articles L 52 - 8 et L 52 – 12 du Code électoral. DLR se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11 – 7 de la loi du 11/03/1988 relative à la transparence financière de la vie politique.

Article 3 – Adhérents

Les adhérents à DLR sont les personnes physiques ayant souscrit leur adhésion individuelle et ayant acquitté leur cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil National.

Toute personne n’ayant pas renouvelé sa cotisation pendant deux années consécutives perd sa qualité d’adhérent.

La qualité d’adhérent se perd aussi par la démission ou l’exclusion.

Tous les adhérents de DLR s’engagent à respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur de DLR.

Article 4 - Ressources