Bernard Cazeneuve, le Ministre du Budget, l’a d’ailleurs reconnu implicitement. Il a annoncé fièrement que ce projet de loi devrait permettre de récupérer 2 milliards de recettes nouvelles. Comme tous les Français j’ai envie de lui dire : quid des 58 milliards restants ? En vérité ces 58 milliards continueront à échapper à l’Etat chaque année, ce qui est pour moi insupportable quand on connaît le matraquage fiscal que subissent les classes moyennes et les PME.

Certes des mesures sont positives mais cela reste un projet « petit bras ».

Le but de cette discussion en séance était donc de muscler ce projet gouvernemental. Les parlementaires de tous bords politiques ont pu ajouter des dispositions essentielles.

Je suis fier ainsi d’avoir proposé un amendement qui inverse la charge de la preuve lors de la découverte de gros montants financiers en espèces. En effet, en visitant les services de la douane judiciaire avec mon collègue Alain Bocquet qui prépare avec moi un rapport sur les paradis fiscaux, nous avions noté le désarroi des douaniers qui lorsqu’ils trouvaient, par exemple, 1 million d’euros dans un coffre de voiture, devaient prouver que cette somme avait été gagnée illégalement en la rattachant à une infraction sous-jacente.

Avec l’amendement voté, contre d’ailleurs l’avis du gouvernement ce qui est incompréhensible, ce sera désormais à celui qui détient ces sommes de prouver qu’elles ont été acquises légalement.

Nous avons aussi réussi au cours de la discussion à faire voter un amendement déposé par mon collègue M Bocquet qui permettra de mieux lutter contre la fraude à la TVA en autorisant l’administration fiscale à ne pas délivrer un numéro individuel d’identification à la société. Il faut savoir que la fraude à la TVA coûte chaque année 15 milliards d’euros à l

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