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L'Edito de Nicolas Dupont-Aignan

Un vote pour 60 milliards
Aujourd'hui, l’Assemblée nationale votera sur le projet de loi relatif à la fraude fiscale et la grande délinquance. Le scandale Cahuzac a au moins eu le mérite de pousser le gouvernement à s’emparer du sujet. Pendant 10 ans la droite avait hélas fait le minimum syndical contre la fraude fiscale.
Le gouvernement socialiste avait une occasion unique de mener une opération « mains propres ». François Hollande avait fait part de sa détermination à trouver les armer pour juguler la fraude fiscale. Après deux mois de travaux, le projet de loi socialiste permet certaines avancées mais soyons honnête : la montagne accouche d’une souris.
Depuis plusieurs mois je travaille sur un rapport sur les paradis fiscaux avec mon collègue Alain Bocquet. C’est donc en toute connaissance de cause que je porte ce jugement sans concessions sur le projet de loi socialiste.
Chaque année la fraude fiscale coûte près de 60 milliards en recettes à l’Etat. Des privilégiés et des escrocs détournent le système en toute impunité. Et qui doit régler la facture du manque à gagner ? Ce sont toujours les mêmes : les classes moyennes et les PME déjà accablés de taxes. Alors que depuis l’arrivée de François Hollande les augmentations d’impôt se multiplient, les députés ont cette fois l’occasion de réduire le déficit sans faire porter l’effort sur les mêmes vaches à lait.
Pourtant de l’aveu même du ministre du Budget Bernard Cazeneuve, les nouvelles dispositions devraient permettre – au conditionnel – de récupérer 2 milliards sur le 60. Vous comprendrez que qualifier le projet de « petit bras » n’est pas excessif.
Lors de la discussion en séance ce jeudi j’ai donc tout fait avec d’autres collègues pour muscler ce projet de loi. J’ai présenté plusieurs amendements et malgré l’avis défavorable du gouvernement, toujours aussi frileux, j’ai réussi à faire voter des avancées notables. Vous pouvez retrouver l’ensemble de mes amendements ainsi que les vidéos de mes prises de parole lors du débat en cliquant ici. Je crains hélas que le gouvernement revienne sur certains de ces amendements.
A l’heure où on taxe les Français sur tout et n’importe quoi – Mme Filipetti vient aujourd’hui d’annoncer une nouvelle taxe sur les smartphones – il est urgent pour l’Etat de s’attaquer aux vraies causes du déficit. La fraude fiscale, comme le scandale des intérêts d’emprunt qu’on paye aux banques privées (50 milliards par an), en fait partie. Mardi les députés voteront. Hélas on sait déjà que ce vote aura un impact très marginal.
Une fois encore la volonté politique s’est fissurée devant la rigidité de certains juristes et -disons-le - une petite classe de privilégiés qui espère profiter encore longtemps des largesses de l’Etat sur la fraude fiscale.
Nicolas Dupont-Aignan
Président de Debout La République
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